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  Le Nouveau Réveil - N°5289 - jeudi 10 octobre 2019

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Économie

Ratification d’ordonnances : Les députés de l’opposition dénoncent une violation de la Constitution
Les députés membres de la commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale ont voté, le mardi dernier, plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances. Il s’est agi du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts ; du projet de loi portant ratification de l Achetez tout le journal

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