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  Le Nouveau Réveil - N°2195 - jeudi 16 avril 2009

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Reconstitution des registres d`état civil disparus et détruits - Koné Mamadou, ministre de la Justice : "Le 22 avril, on ferme les secrétariats permanents et le 20 mai fin de l`opération"

jeudi 16 avril 2009

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L
e garde des Sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou a eu hier après midi une rencontre avec les journalistes. Avec eux, il a fait le point de l`opération de reconstitution des registres d`état civil disparus et détruits, totalement ou partiellement dont la phase administrative et judiciaire avait été lancée le 27 janvier dernier. Le ministre Koné Mamadou a porté à la connaissance des journalistes que le lancement de l`opération a été suivi de diligences que sont "la diffusion des registres dans un numéro spécial de Fraternité Matin. La mise en place d`un call center. L`affichage des listes dans les centres d`état civil". Le garde des Sceaux a aussi indiqué que cette opération de reconstitution des registres d`état civil censée démarrer le 04 février 2009 a connu des difficultés concernant notamment l`installation des commissions locales de reconstitution des registres et le redéploiement de l`administration judiciaire. Mais ces difficultés traversées, le ministre de la Justice a précisé que "toutes les commissions ont atteint leur vitesse de croisière. Les tribunaux sont également à pied d`œuvre. Les dernières statistiques révèlent qu`à la date du 09 avril 2009, les différentes commissions ont reçu au total 143.941 requêtes" Fort de ce fait, le garde des Sceaux a dit que "l`opération tire à sa fin". Aussi, a-t-il précisé ceci : "Le mercredi 22 avril marquera la fermeture des secrétariats permanents des commissions de reconstitution. Cela signifie, a-t-il ajouté, qu`après cette date, plus aucune requête ne sera reçue dans aucune commission". Le ministre Koné Mamadou a pour ce faire "invité tous les retardataires à mettre à profit cette dernière semaine pour déposer leurs requêtes". Par ailleurs, il a noté qu`après la fermeture des secrétariats permanents, "les commissions continueront à examiner jusqu`au 20 mai 2009, les dossiers qui leur seront transmis par les commissions. A partir du 20 mai 2009, l`opération exceptionnelle de reconstitution des registres d`état civil sera considérée comme terminée. Certes les tribunaux dans leur fonctionnement quotidien, pourront continuer de procéder à la reconstitution des registres d`état civil détruits. Mais ces diligences se feront non plus selon la procédure exceptionnelle et gratuite mise en place dans le cadre du programme de sortie de crise, mais selon la procédure normale telle que prévue par le code civil" a souligné Koné Mamadou qui a réitéré son appel aux retardataires afin qu`ils déposent leurs requêtes à la commission de reconstitution de leur lieu de naissance au plus tard le 22 avril 2009. "Je lance un appel pressant aux commissions de reconstitution afin qu`elles redoublent d`ardeur dans l`examen des requêtes reçues pour que le 10 mai au plus tard, tous les dossiers qui leur auront été soumis soient transmis aux tribunaux. Enfin, je lance un appel aux magistrats et aux personnels judiciaires pour qu`ils fassent en sorte de vider leur saisine au plus tard le 20 mai 2009, date de la fin de l`opération exceptionnelle de reconstitution des registres d`état civil" a indiqué en outre le garde des Sceaux non sans remercier l`Union éuropéenne, Unops et son partenaire technique Unitech pour leur soutien financier et le travail réalisé sur le terrain.

Paul Koffi Achetez tout le journal

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